Un avocat doit restituer ses honoraires
L’affaire commence en décembre 2010 quand un tribunal genevois décide de réduire la note d’honoraires des deux avocats en la considérant comme une note abusivement élevée. Le fait que la cliente de ses deux avocats étaient Margherita Agnelli, la fille de l’ancien patron de Fiat ne justifie pas une note d’honoraires des avocats avec un montant si élevé. Ce tribunal a fixé le montant maximum des honoraires des avocats à 4 millions d’euros pour les deux avocats. De plus, le tribunal arbitral a obligé l’avocat genevois à rembourser les montants perçus plus les intérêts qui s’élèvent à 5%. Cet épisode n’est que le début de l’histoire qui continue jusqu’à aujourd’hui. Cette histoire est à la fois médiatique et judiciaire, elle implique les autorités suisses et italiennes dans un conflit d’intérêt entre deux avocats.
L’avocat suisse a tenté un recours au tribunal fédéral qui l’a débouté et a ajouté une somme de 30’000 francs de frais judiciaires à sa charge. Cette décision est loin de représenter la fin de la série judiciaire car il reste une question à résoudre : quel est le montant des honoraires perçu par l’avocat italien ? Mont-Repos signale que les honoraires de l’avocat s’élevaient à quinze millions et demi de francs et ont été versé à son confrère, l’avocat italien. Le tribunal arbitral genevois devra donc préciser le montant du remboursement exigé à l’avocat suisse. Pour cela il faudra déterminé la somme perçue par l’avocat italien.
Cette affaire ne finit pas de se dérouler depuis plusieurs années : l’avocat suisse, Charles Poncet a dénoncé l’avocat italien au Président du Conseil de l’ordre des avocats de Milan. Il reste encore sûrement plusieurs épisodes avant d’assister au dénouement de ce conflit entre les deux avocats.
Il reste encore à savoir ce qui se passera pour l’avocat italien, cette décision influera sûrement sur la décision prise en ce qui concerne l’avocat suisse.