Merck Serono, filiale du groupe allemand Merck GbA, a annoncé début 2012 la fermeture de son site de recherche de technologie de pointe genevois qui se trouve être aussi son siège social. 1250 emplois sont menacés ce qui a conduit les syndicats suisses à entamer des négociations triangulaires les impliquant ainsi que le patronat et le conseil fédéral. Le but est au mieux d’éviter la délocalisation au pire de permettre un dédommagement qui serait le plus juste possible. Le tumulte entourant « l’affaire Serono » a suscité une remise en question du droit du travail suisse. Comment une entreprise trouve – t’ elle des motifs pour délocaliser alors que le droit du travail helvétique est l’un des plus souples en Europe et qu’en terme de flexibilité c’est l’un des plus conciliant ? Le code des obligations qui régit en grande partie le droit du travail suisse laisse la part belle à la négociation dans les contrats passés avec les employés.

Une procédure de licenciement « niant les fondement du droit du travail suisse » d’après le syndicat Employés Suisse.

Les raisons mises en avant par la firme de recherches en biotechnologie sont le manque de débouchés et de « perspectives » pour la multinationale. Pour le syndicat Employés Suisse la procédure de licenciement est contraire au droit du travail suisse c’est pour cela qu’il a déposé une plainte en justice pour vice de procédure. La loi de participation – extension de la loi de protection générale des travailleurs- « en particulier l’article 335f » dispose qu’avant rupture du contrat de travail, l’employeur doit laisser un délai minimum imparti aux négociations à l’amiable. Le syndicat estime que le droit du travail n’a pas été respecté et a fortiori la nécessité de respecter un temps nécessaire à l’instauration de conditions de départ des salariés juste. Un problème de fond se pose : faut-il remettre en cause le droit du travail suisse ou est-ce le contrôle du respect du droit du travail qui doit être renforcé ? A l’heure d’aujourd’hui, le droit du travail suisse permet aux salariés, notamment les délégués syndicaux et les représentants des salariés, d’entamer des négociations conjointement avec la direction pour précisément déterminer les modalités de licenciements les plus consensuelles. Le syndicat Employés Suisse estime que le délai qui a été fixé et prend fin le 16 mai est insuffisant pour permettre de traiter le cas des 1250 salariés de Merck Serono.

Droit du travail souple vs droit du travail rigide ? Le cas Merck Serono offre une réflexion plus large sur le droit du travail européen.

Seulement, si l’on fait une comparaison avec le droit du travail d’autres pays européens comme le droit du travail français, le droit du travail suisse qui liste grossièrement cinq critères (le nom des parties, la date du début du rapport de travail, la fonction du travailleur, le salaire et les éventuels suppléments salariaux, la durée hebdomadaire du travail) que doivent respecter les contrats du travail écrits peut paraître beaucoup plus avantageux pour les salariés. Pourquoi ? Le droit du travail suisse est beaucoup moins inflexible qu’un droit du travail français ou anglais par exemple. Il inspire ainsi des relations patronat/salariat beaucoup moins conflictuelles. La loi de participation en Suisse institutionnalise le dialogue en comparaison à la coutume de la grève française. Les conventions collectives et donc les tractations intrabranches ne sont pas absentes du droit du travail français mais la culture de la grève générale est si fortement imprégnée dans la conscience collective que l’aboutissement d’un conflit du travail est plus laborieux et plus long.
Le droit du travail n’a dans le cas Serono pas été entièrement respecté mais il a le mérite de mettre en lumière le droit du travail suisse et ses avantages en terme de possibilité consensuelle.