Le droit pénal

Le droit pénal !

Comment fonctionnent les procédures pénales en Suisse ?

En droit pénal en Suisse, pour démarrer une procédure pénale, il faut une infraction. Cette infraction doit être rapportée à la police par une plainte déposée par un plaignant ou un lésé ou par une dénonciation. Dès ce moment là, une procédure préliminaire s’ouvre à l’encontre de l’auteur des faits. Maintenant, en droit pénal il y a deux phases qui démarrent ; l’instruction et une procédure d’investigation par la police.

La police est la première sur le terrain pour entamer une enquête. Relève des indices, identifie les suspects et les appréhende, interrogation et ensuite communique le tout au ministère public. C’est le début d’une enquête en matière de droit pénal. Le droit pénal étant assez vaste, l’on peut avoir affaire à la police dans le cas comme indiqué plus haut pour des cas de meurtres ou de viols, mais également si vous voulez être défendu par une protection juridique en droit pénal lors d’un accident de la circulation avec blessés ou morts. La police interviendra dans les mêmes conditions avec enquête et la relève d’indices. Le ministère public de droit pénal décidera s’il y a besoin d’intervenir ou non. Il peut rendre une ordonnance de droit pénal et proposer une condamnation à vous-même en tant qu’auteur d’une infraction. Vous pourrez l’accepter ou la refuser et ainsi devoir aller devant le tribunal. Dans les cas grave, le ministère ouvrira une instruction et il sera à même d’établir lui-même à charge ou décharge et décidera de mettre l’affaire de droit pénal en état de jugement par un tribunal. C’est le ministère public qui ouvrira l’instruction et qui la dirigera.

Le droit pénal en matière de circulation :

Le droit pénal fait parti de la loi qui régit la circulation routière sur voie la voie publique. Elle touche également la responsabilité civile et l’assurance en cas de dommages sur des véhicules automobiles, les engins assimilés et les cycles. Tous les conducteurs ou cyclistes sont soumis à la loi sur la circulation sur les voies publiques. Autres indications à suivre en matière de droit pénal :

  • -En droit pénal, les véhicules ne peuvent circuler sur la voie publique que s’ils sont en bon état de fonctionnement
  • -En droit pénal, les automobilistes doivent respecter les règles de la circulation
  • -En droit pénal, l’on ne doit pas mettre en danger les autres automobilistes, les cyclistes ou les piétons
  • -En droit pénal, le conducteur doit toujours rester maître de son véhicule
  • -En droit pénal, le conducteur doit avoir les capacités psychique et physique pour conduire son véhicule
  • -En  droit pénal, le conducteur ne doit pas être sous influence de stupéfiants, médicaments et alcool
  • -En droit pénal, le conducteur doit veiller à ne pas être gêné par un chargement trop lourd ou trop volumineux et n’être déranger en aucune des manières
  • -En droit pénal, le conducteur doit respecter les panneaux de vitesse
  • -En droit pénal, le conducteur doit adapter sa vitesse aux circonstances de la route, neige, pluie et mauvaise visibilité
  • -En droit pénal, le conducteur devra laisser la priorité au piétons et facilitera la traversée de la chaussée
  • -Pour tout savoir sur le droit pénal, allez sur le site http://www.admin.ch/

En matière de droit pénal touchant la circulation, le domaine est vaste et il peut rapidement vous arriver un litige à haute vitesse, mais même dans des zones à 30 km/h si vous n’êtes pas attentif. C’est pour cela que notre assurance de protection juridique en droit pénal existe. Nous vous donnons ci-dessous nos tarifs. Consultez-les et téléphonez-nous vite pour prendre votre assurance de protection juridique au 0848 40 09 02.

Tarifs pour une assurance de protection juridique avec droit pénal inclus :

  • Assurance protection juridique complète avec droit pénal pour une personne seule : 19 CHF par mois
  • Assurance protection juridique complète avec droit pénal pour une famille : 25 CHF par mois
  • Assurance protection juridique privée avec droit pénal pour une personne seule : 12,50 CHF par mois
  • Assurance protection juridique privée avec droit pénal pour une famille : 15 CHF par mois
  • Assurance protection juridique circulation avec droit pénal pour une personne seule : 8 CHF par mois
  • Assurance protection juridique circulation avec droit pénal pour une famille : 12 CHF par mois
  • Assistance juridique par téléphone avec questions et réponses en matière de droit pénal : 5 CHF par mois

Le monde du droit pénal est très divers et nullement à la portée de chacun. C’est pour cela qu’il existe des assurances de protection juridique avec droit pénal, pour que vous puissiez être défendu et soutenu par WeClub et nos expertes en droit pénal. Lors de cas grave, vous pourrez avoir le choix de votre avocat. Etre défendu en droit pénal, c’est un droit et nous vous l’offrons pour des prix très bas. Pour vous en convaincre, vous pouvez comparer les prix des avocats en Suisse. Nos tarifs annuels sont plus bas qu’une heure d’honoraire d’un avocat. Nous espérons vous avoir convaincu de souscrire votre assurance de protection juridique et le droit pénal avec WeClub. A très vite par téléphone ou sur notre formulaire !