Droit pénal

Les clients de prostituées mineurs seront poursuivis

Les clients de prostituées mineurs seront poursuivis   La pratique de la prostitution est de plus en plus courante, et, de plus en plus de prostituées mineures exerce la profession. Le métier de prostituée est un métier dangereux, les prostituées

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Le droit pénal

Le droit pénal ! Comment fonctionnent les procédures pénales en Suisse ? En droit pénal en Suisse, pour démarrer une procédure pénale, il faut une infraction. Cette infraction doit être rapportée à la police par une plainte déposée par un plaignant ou

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Actualité juridique : le tireur de Bussigny prend 6 mois ferme!

le tireur de Bussigny prend 6 mois ferme!   Depuis quelques mois à la une de l’ actualité juridique Suisse, plusieurs affaires en tout genre comme des triples meurtres ou des détournements d’argent, mais le fait le plus étonnant du

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Le parlement veut durcir le code pénal

Le parlement veut durcir le code pénal Le gouvernement a confirmé sa volonté de remettre les courtes peines de prison pour les petits délinquants. Les jours-amendes avec sursis devraient disparaître de l’arsenal des peines. La peine pécuniaire avec sursis a

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Le début d’une procédure pénale en Suisse

Le début d’une procédure pénale en Suisse Toute procédure pénale commence par la découverte d’une infraction, rapportée aux forces de l’ordre par l’intermédiaire d’une plainte ou d’une dénonciation ou par des indices découverts par les forces de l’ordre elles-mêmes. La

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La classification des infractions en Suisse

La classification des infractions en Suisse   En droit pénal suisse, une infraction se définit d’abord comme une action ou une omission ayant fait l’objet d’un énoncé de fait légal et qui est à la fois illicite et coupable. Les

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Le Droit pénal des mineurs

Le droit pénal des mineurs. La situation d’un mineur vis à vis du droit pénal suisse. En Suisse, le mineur ayant commis une infraction est considéré comme coupable de ses actes. Mais en comparaison à un adulte, le droit pénal

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Le code pénal suisse

Le code pénal suisse   En Suisse, le code pénal a longtemps été l’affaire des cantons jusqu’en 1938 où une loi sur l’instauration d’un code pénal suisse unique a été adoptée. Celle-ci fut effective à partir de 1942. Ainsi auparavant,

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Les différents types de peines énoncés dans le Code pénal suisse

Les différents types de peines énoncés dans le Code pénal suisse   Le droit pénal suisse distingue trois grands types de peines. Ce sont entre autres la peine pécuniaire, la peine privative de liberté et le travail d’intérêt général. Suivant

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Les infractions contre la vie

Les infractions contre la vie   Le droit pénal suisse punit tous ceux qui auront intentionnellement tenté de mettre fin à la vie d’une personne ou qui l’ont déjà fait. La peine peut aller de 5 ans au moins pour

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